Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

S’agissant des bassins d’emplois à créer, il eût été plus confortable pour le Sénat d’avoir connaissance de ces bassins. Nous pouvons toutefois imaginer que, dans les mois à venir, la situation sur le terrain évoluera. Dès lors, il ne serait peut-être pas opportun de nous cantonner à une liste préétablie. Je pense plutôt qu’à l’occasion d’un article non rattaché de la seconde partie du projet de loi de finances, vous aurez l’occasion de préciser les critères de création de ces bassins, ce qui permettra de nous adapter en permanence aux circonstances. Est-ce bien cela que nous devons comprendre, monsieur le secrétaire d’État ?

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