Intervention de Paul Blanc

Mme Jarraud-Vergnolle a déjà fait allusion à mon amendement.

Je propose donc de réduire de moitié, soit de 25 millions d’euros, la contribution de l’AGEFIPH versée au CNASEA.

Il est tout à fait normal que l’AGEFIPH participe, y compris par le biais du CNASEA, au financement de tout ce qui a trait à la formation, à l’insertion et à l’emploi des travailleurs handicapés : cela relève à l’évidence de ses missions.

En revanche, je ne suis pas d’accord pour que l’on prélève 25 millions de plus sur le FDIPH, le fonds de développement pour l’insertion des personnes handicapées, sous prétexte que l’AGEFIPH dispose là d’un « bas de laine » bien garni. J’ai été l’un des premiers à m’élever contre la non-consommation de certains crédits, mais l’AGEFIPH n’est pas seule à ne pas dépenser la totalité des crédits qui lui sont accordés !

En fait, mon amendement est un amendement d’appel : je demande au Gouvernement de répartir le financement des travailleurs handicapés relevant du CNASEA entre le FIPH-FP, le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, et l’AGEFIPH. C’est une affaire de justice.

En vertu de la réforme de la Constitution, que j’ai votée, les parlementaires doivent assurer le suivi des lois qu’ils ont votées. J’assume pleinement cette responsabilité : ayant été le rapporteur de la loi du 11 février 2005, je m’impose d’effectuer un « service après-vote » !

Il y a dix jours, je me trouvais à Millau pour intervenir sur des problèmes liés à l’application de cette loi du 11 février 2005. Je me suis rendu dans un centre de rééducation professionnelle où l’on nous a présenté trois exemples, dont un particulièrement significatif. Il s’agissait d’une personne devenue paraplégique à la suite d’un accident, qui se destinait à la boulangerie et qui n’a pas pu poursuivre sa formation. Or, grâce à ce centre, cette personne a suivi une formation pour devenir contrôleur des impôts et entrer ainsi dans la fonction publique.

J’estime donc que le FIPH-fonction publique doit participer au financement de la rémunération des stagiaires de ces centres ; cela me semble logique.

J’espère que le Gouvernement m’entendra et qu’il établira, peut-être en déposant lui-même un amendement, une répartition équilibrée du financement des 50 millions de crédits nécessaires au CNASEA entre l’AGEFIPH et le FIPH-FP.