Intervention de Jean Arthuis

Je ne sous-estime pas l’intérêt de la discussion générale, mais les échanges que nous avons en cet instant l’attestent, l’examen des amendements constitue un moment fort du débat budgétaire. C’est à cette occasion que nous pouvons évoquer concrètement un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Nous sommes tous d’accord pour considérer que le maximum doit être fait pour les personnes handicapées. Pour autant, suffit-il de graver dans la loi un certain nombre de dispositions en leur faveur ? Je ne le crois pas. Le cas cité par Michel Mercier est significatif. Comment la fonction publique peut-elle recruter par voie de concours tout en réservant un certain nombre de postes aux personnes handicapées ? Ce n’est pas si simple !

De même, me vient à l’esprit l’exemple d’un maître d’ouvrage public responsable de l’aménagement d’une salle de sports contraint de respecter les diverses normes d’accessibilité aux personnes handicapées, et ce alors que, manifestement, elles ne pourront pas pratiquer les sports pour lesquels cette salle est conçue. Il est absurde, dans ce cas précis, d’engager de telles dépenses publiques.

Faisons preuve d’un peu de discernement si l’on veut rendre compatibles nos objectifs de solidarité et notre souci de préserver les deniers publics.

La discussion des amendements déposés sur l’article 79 a permis d’apporter un éclairage particulier sur ces fonds d’un montant total de 650 millions d’euros. Les cotisations qui les alimentent sont un facteur de renchérissement du coût du travail et, dans certains cas, peuvent accélérer la délocalisation d’emplois. Veillons à la cohérence des dispositions que nous votons.

Je remercie Paul Blanc d’avoir soulevé ce problème, mais c’est l’usage des fonds publics qui est en cause. Il ne suffit pas de prévoir des dispositions d’ordre punitif, consistant à infliger des sanctions à un employeur dès lors que celui-ci ne respecte pas loi lui faisant obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées.

Soyons solidaires de nos compatriotes handicapés. Tout doit être fait pour eux, mais pas nécessairement au prix de contraintes légales. Espérons qu’au moins la trésorerie de ces fonds est placée en bons du trésor et contribue ainsi au financement du déficit public…

Cela étant dit, les amendements tendant à supprimer l’article 79 ne sont pas justifiés. C’est pour cette raison qu’il faut les repousser.