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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 5 avril 2005 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Discussion d'un projet de loi
Fabienne Keller, rapporteur pour avis :La commission des finances a considéré que les règles de détermination de la taxe seraient difficilement applicables en pratique, voire qu'elles pourraient soulever un problème d'équité.
