Intervention de Jean Arthuis

J’ai bien compris le mécanisme. L’État pourrait vendre tous ses immeubles, empocher de ce fait quelques centaines de milliards d’euros et s’engager à verser des loyers. Cela s’appelle du lease back.

Cela dit, quelle convention régit les rapports entre votre ministère et la société de portage au moment de la réalisation de la véritable vente ? Si la société de portage réalise une plus-value en vendant le bien pour un montant supérieur à celui pour lequel elle l’a acheté, votre ministère empochera-t-il la plus-value ? En cas de moins-value, votre ministère – ou l’État – viendra-t-il au secours de cette société de portage pour neutraliser cet effet de marché ?