Intervention de Charles Guené

Cet amendement a pour objet de modifier les crédits de programmes pour renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures.

Comme vous vous en souvenez, à l’origine, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement n’ont pas été associés aux opérations intérieures. Aussi, votre commission avait déjà, en 2007 et en 2008, obtenu que la loi de finances puisse inscrire des crédits. Nous avions ainsi inscrit 90 000 euros en 2007 et nous avions porté l’estimation de ces crédits à 360 000 euros en 2008. Le présent projet de loi de finances retient une nouvelle fois cette somme de 360 000 euros.

Vos rapporteurs spéciaux vous proposent de porter cette somme à 500 000 euros, soit une augmentation de 140 000 euros.

Nous réduirions de 50 000 euros les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », de 50 000 euros les crédits du titre 2 de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces » et de 40 000 euros les crédits de l’action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme 144 « Environnement et perspective de la politique de défense », au profit de l’action 7 « Surcoûts liés aux opérations intérieures » du programme 178.