Intervention de Charles Guené

Le pécule visé au présent article, tout comme l’ancien pécule, doit être remboursé si l'ancien militaire est admis dans un emploi public.

Dans le cas de l'ancien pécule, à la suite d'une disposition insérée dans la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, sur l’initiative, notamment, de notre collègue Josselin de Rohan, nous avions accepté que les anciens militaires admis dans un emploi au sein d’un Établissement public d'insertion de la défense, un ÉPIDe, dont notre collègue François Trucy a souligné l’efficacité dans un excellent rapport, ne reversent pas leur pécule.

Cet amendement a pour objet de préciser que tel est également le cas pour les anciens militaires ayant perçu le pécule visé au présent article.