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Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article 59 decies
Charles Guené, rapporteur spécial :Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser que la demande de versement du pécule doit être agréée par le ministre de la défense, comme c’est le cas dans le droit actuel.
