Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le président, je tiens à vous remercier de vos souhaits de bienvenue, alors que j'interviens pour la première fois devant la Haute Assemblée, et à vous dire combien je suis heureux de le faire plus particulièrement sous votre présidence.

Madame la sénatrice, vous avez souhaité appeler notre attention sur les conséquences de l'arrêt « Commune de Versailles », rendu le 5 janvier 2005 par le Conseil d'Etat, qui a annulé les dispositions du premier l'alinéa de l'article 7 du décret du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports.

La haute juridiction considère, en effet, que la mission, confiée aux maires, de recueillir les demandes de passeport, de les transmettre aux préfets ou aux sous-préfets, puis de remettre aux demandeurs les passeports délivrés relève de la loi et non du règlement.

Tout d'abord, je tiens à souligner l'importance particulière que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, et moi-même attachons au maintien, à l'échelon local, de dispositifs de proximité permettant d'offrir un service public de qualité apprécié des usagers et essentiel à la vie de nos territoires.

Les mairies, de toute évidence, constituent le lieu d'exercice privilégié du service public de proximité qu'attendent tous nos concitoyens. C'est dans cet esprit, au moment où les fiches d'état civil ont été supprimées, qu'ont été confiées aux maires, en 2001, la réception des demandes de passeports et la remise des documents aux intéressés. A cet égard, je rappelle que, dans de telles circonstances, le maire agit en sa qualité d'agent de l'Etat et qu'il dispose, à ce titre, du concours financier apporté par la dotation globale de fonctionnement qui, depuis l'origine, lui permet d'exercer les missions qu'il effectue pour le compte de l'Etat.

C'est pourquoi, madame la sénatrice, je tiens à vous préciser que le ministre de l'intérieur a déjà engagé une réflexion sur les mesures qu'appelle le nouveau contexte juridique né de la position adoptée par le Conseil d'Etat dans l'arrêt que vous avez rappelé.

Afin de tirer pleinement les conséquences de la décision du Conseil d'Etat tendant à conférer un fondement législatif au rôle du maire dans la procédure de délivrance du passeport, il est envisagé que la loi reprenne les dispositions réglementaires annulées par le Conseil d'Etat.

Toutefois, dans l'immédiat et afin de répondre à l'impérieuse nécessité de préserver la continuité du service public, à laquelle nous sommes tant attachés, il a été décidé de donner instruction à l'ensemble des préfets d'engager un dialogue avec les maires pour que soit négocié le maintien des facilités offertes aux usagers, et donc de la faculté de recevoir en mairie les demandeurs de passeports.