Intervention de Muguette Dini

Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'évaluation des élèves.

En effet, les travaux scientifiques du professeur Antibi, directeur du laboratoire des sciences de l'éducation de l'université Paul-Sabatier à Toulouse, mettent en évidence un phénomène aussi incompréhensible qu'inconscient. Ses recherches, étayées par des centaines de questionnaires réalisés auprès des enseignants, développent une thèse selon laquelle le corps professoral attribuerait une proportion intangible - un tiers - de mauvaises notes.

Sollicitée à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, Mme Férat n'avait pas pu proposer l'expérimentation d'un nouveau système d'évaluation, le délai imparti au dépôt des amendements ayant déjà expiré.

Ce dernier texte contient toutefois des dispositions de nature à conférer au système national d'évaluation une dimension moins dévalorisante, moins démotivante, moins traumatisante pour l'élève. Ainsi, l'autonomie et la faculté d'expérimenter reconnues au projet d'établissement constituent des outils précieux. Pour autant, il lui semble indispensable que tout projet, fût-il expérimental, s'appuie sur des éléments partagés.

Dans cette perspective, le Haut conseil de l'éducation pourrait compléter l'étude du professeur Antibi et formuler, sur cette base, des propositions concrètes.

Cette intervention du Haut conseil de l'éducation étant subordonnée, par la loi, à une demande du ministre de tutelle, Mme Férat lui demande de bien vouloir lui préciser la décision qu'il envisage de prendre pour engager le système français de notation sur la voie de la réforme.