Intervention de Michel Esneu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les problèmes posés aux malvoyants qui, faute d'éditions adaptées, ne peuvent accéder, notamment, au contenu des manuels scolaires.

Chaque citoyen accède aujourd'hui très facilement à la littérature, à l'information en général. Or une personne visuellement déficiente doit encore accomplir un parcours du combattant pour obtenir, dans des délais raisonnables, quelque livre que ce soit, y compris un livre scolaire.

Aujourd'hui, en France, peut-on imaginer qu'un élève ne puisse disposer de ses manuels que dans le courant du deuxième trimestre de l'année scolaire ? Non, évidemment ! Or, en l'absence de corrélation entre les éditeurs scolaires et les centres de transcription, et malgré le travail considérable fourni par ces derniers, de nombreux élèves visuellement déficients ne bénéficient pas des manuels scolaires dont ils ont besoin dans les délais nécessaires.

En fait, de plus en plus d'éditeurs accordent les droits d'utilisation des fichiers source. Mais lorsque ceux-ci sont inexploitables en l'état, le travail d'adaptation devient gigantesque. Peut-on alors imaginer une collaboration plus en amont pour que les fichiers source soient plus accessibles ?

Depuis quelques années, un travail interministériel est engagé pour faciliter et favoriser l'utilisation des fichiers source des éditeurs, l'objectif étant de créer un groupement d'intérêt public pour l'édition adaptée, afin de permettre la réalisation de tels ouvrages.

Après plusieurs tentatives, cet outil, qui représente l'une des conditions premières de l'adaptation des ouvrages scolaires dans des délais raisonnables, n'a jamais pu être concrètement mis en place.

A l'heure où la loi sur le handicap a si justement porté l'accent sur le droit à compensation du handicap et mis en exergue le droit à l'accessibilité pour les personnes handicapées, notamment l'accessibilité des sites web pour les personnes visuellement déficientes, n'oublions pas l'accessibilité des supports écrits, particulièrement dans le domaine scolaire, qui demeure une condition nécessaire à l'intégration des enfants visuellement déficients dans les établissements d'enseignement « ordinaires ».

Disposer de manuels scolaires ou d'autres ouvrages, sur des supports papiers ou numériques, pour suivre sa scolarité devrait être un droit reconnu à tout enfant visuellement déficient. Le cartable électronique, expérimentation menée par certains établissements spécialisés, doit également devenir l'un des moyens permettant de faciliter l'accès à l'information. Cependant, dans cette perspective, la création d'un groupement d'intérêt public pour l'édition adaptée reste indispensable afin de travailler utilement avec l'ensemble des éditeurs.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous m'indiquiez le détail des démarches que le Gouvernement compte entreprendre, dans le cadre de la politique actuelle sur le handicap, pour constituer ce GIPEA tant attendu par les personnes visuellement déficientes et les professionnels de l'édition adaptée, car il permettra de répondre aux problèmes rencontrés de manière récurrente dans l'adaptation des documents.