Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le sénateur, depuis deux ans, le bassin du sud de la Seine-et-Marne est effectivement très touché par les restructurations d'entreprises.

Il a notamment connu, à la fin de 2004, la fermeture des établissements de lingerie féminine Bernier à Montereau, entraînant la suppression de 162 emplois, après que, en novembre 2003, 200 emplois eurent été supprimés du fait de la fermeture de l'usine SKF de Thomery, qui fabriquait des roulements à billes.

Par ailleurs, les parfums Nina Ricci s'apprêtent à recentrer leur production sur Chartres, ce qui entraîne la suppression de 113 emplois à Ury. Quant au projet de fermeture du site de Champagne-sur-Seine concernant certains équipements électriques - moteurs et systèmes automatiques -, annoncé le 17 avril dernier, il concerne 213 emplois. Enfin, à Bagneaux-sur-Loing, Thomson Vidéo Glass, où 520 salariés travaillent à fabriquer des écrans à tube cathodique grand format, doit également faire face à l'obsolescence des technologies et devrait donc aussi connaître des difficultés.

L'Etat a pris l'initiative, dès le début de 2004, de confier à la MIME, la mission interministérielle aux mutations économiques, le suivi particulier de cette zone d'emploi. La MIME réunit, sous l'autorité du Premier ministre, l'ensemble des ministères concernés par les questions d'emploi et de restructurations industrielles : économie, finances et industrie, emploi et cohésion sociale, recherche, aménagement du territoire et défense et, au cas par cas, selon les dossiers examinés, tous les autres départements ministériels concernés, notamment l'agriculture et la santé.

La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a travaillé avec les entreprises et les organisations syndicales afin d'aboutir à des plans de sauvegarde de l'emploi, ou PSE, respectueux des droits des salariés. Elle a, en outre, avec l'ensemble des services de l'Etat, mis en oeuvre les dispositifs nationaux et européens pour aider les salariés à se reconvertir, à trouver du travail et atténuer ainsi l'impact des restructurations à l'échelon local.

Dans ce dossier, l'Etat a, de manière constante, assuré la cohérence des dispositifs et a fédéré les actions des divers partenaires.

Lors des nombreux contacts entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les responsables locaux, des solutions alternatives ont été examinées. Le préfet est arrivé à la conclusion, en concertation avec la région d'Ile-de-France et le conseil général de Seine-et-Marne, qu'il convenait de mettre en place une plate-forme de revitalisation du sud Seine-et-Marne, ce qui a été fait. Annoncée dès le 18 mars par le préfet, elle a été examinée dans sa formalisation sous forme de groupement d'intérêt public, lors d'une réunion qui s'est tenue le 10 mai dernier sous l'autorité du préfet, avec toutes les collectivités territoriales concernées et leurs élus, les entreprises et les organisations socio-professionnelles.

Au-delà des mesures de reclassement des salariés, l'Etat veillera à la fois à ce que tous les moyens de revitalisation du bassin soient déployés, à ce que la contribution des entreprises à l'origine des difficultés soit effective, dans le respect des principes définis par la loi de modernisation sociale, et à ce que les mesures partenariales envisagées soient le plus efficaces possible de manière à favoriser la création de nouveaux emplois.