Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 juin 2005 à 10h00
Questions orales — Taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est M. Yannick Bodin, en remplacement de Mme Dominique Voynet, auteur de la question n° 739, adressée M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.

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