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Intervention de Yannick Bodin
Réunion du 14 juin 2005 à 10h00
Questions orales — Taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets
Yannick Bodin, en remplacement de Mme Dominique Voynet :Ma collègue Mme Voynet, empêchée ce matin, m'a en effet prié de la remplacer, ce que je fais volontiers.
Mme Voynet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes de plusieurs associations et collectivités concernant la volonté des services fiscaux de supprimer la baisse du taux de TVA sur les opérations de collecte et de traitement des déchets, mesure qui avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances de 1999.
En effet, il apparaît que, dans certaines communes, les services fiscaux estiment que la partie appelée « gros entretien-renouvellement », ou GER, de la facture du délégataire ne fait pas partie des opérations de traitement et ne doit donc pas bénéficier du taux réduit. Sans doute connaissez-vous bien cette situation, monsieur le maire de Marseille ?
