Intervention de Yannick Bodin

Or il convient de rappeler que le coût du traitement comprend les charges d'exploitation, les charges de gros entretien-renouvellement, ainsi que les charges d'amortissement des investissements.

Il a été convenu, lors des débats parlementaires, que c'était l'ensemble de la prestation payée par la collectivité qui bénéficiait d'un taux réduit.

Mme Voynet demande donc à M. le ministre de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement, partageant son interprétation, n'a pas l'intention de remettre en cause une mesure qui a permis aux collectivités de mettre en place une politique ambitieuse et cohérente de collecte et de traitement de leurs déchets.