Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser ma collègue Mme Olin, qui m'a chargée de vous communiquer sa réponse.

Le grand cormoran est protégé en France et en Europe depuis 1979.

A partir de 1992, le ministère en charge de l'environnement, aujourd'hui ministère de l'écologie et du développement durable, a engagé une politique de gestion visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique.

La possibilité légale existe de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux piscicultures ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les cours d'eau.

L'effectif des grands cormorans hivernant en France, après une augmentation annuelle de 15 % par an dans les années 1970, est en cours de stabilisation, même si, localement, des disparités peuvent apparaître. Il a été estimé à 89 200 individus en 2003.

Un plan national de régulation des grands cormorans permet aux préfets d'accorder des autorisations de tir aux exploitants de pisciculture extensive en étang, de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau jusqu'à la fin mars.

Le dispositif de régulation permet aussi, jusqu'au dernier jour de février, des interventions sur les plans d'eau, fleuves et rivières, en raison du préjudice que la présence de cette espèce cause en particulier à la pêche de loisir.

L'arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction des grands cormorans durant les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005, a autorisé un quota de prélèvement d'environ 32 000 individus, répartis en quotas départementaux.

Même si, au cours des dernières années, on assiste à une réelle progression du nombre d'oiseaux prélevés, ce quota n'est toujours pas atteint. Des mesures nouvelles ont donc été prises pour améliorer la réalisation des tirs autorisés.

Le constat est général : il est de plus en plus difficile d'abattre les cormorans.

Les moyens réglementaires existants doivent être mieux employés. Il est ainsi souvent fait une interprétation trop restrictive de la possibilité, pour les chasseurs, de tirer les cormorans.

Les chasseurs, gardes particuliers et autres titulaires du permis de chasser peuvent intervenir dans des opérations organisées par des agents assermentés, sans la présence de ces derniers. Les gardes-pêche privés, par exemple, peuvent intervenir en dehors de leur territoire d'assermentation. Particulièrement concernés par les nuisances engendrées par les cormorans, ils contribueront ainsi à une hausse significative du nombre d'acteurs impliqués dans les tirs.

De même, la notion d'« ayant droit des pisciculteurs », qui ouvre la possibilité de tirer des cormorans, désigne tout chasseur en règle autorisé par le pisciculteur.

Le Conseil supérieur de la pêche doit par ailleurs réaliser un bilan des techniques mises en oeuvre pour tirer les cormorans afin d'élaborer un guide à destination des personnes concernées. L'objectif est de mutualiser les expériences locales pour améliorer le tir des cormorans.

Les retards d'ouverture de la période de tir durant la période où ces tirs sont réglementairement possibles doivent être évités. Il est de la responsabilité des préfets d'y veiller. L'ensemble de ces améliorations va leur être une nouvelle fois rappelé.

En ce qui concerne la période de tir autorisée pour les piscicultures, la possibilité a été offerte cette année d'autoriser les tirs jusqu'au 30 avril aux pisciculteurs de dix départements qui ont réalisé un alevinage ou une vidange au cours du mois d'avril. Cette mesure pourrait être généralisée à l'ensemble de la France.

Enfin, s'agissant des eaux libres, sera examinée la possibilité d'offrir aux préfets une latitude dans la définition du périmètre de tir le long des rivières.

Outre le fait que le changement de statut juridique du grand cormoran n'est pas actuellement possible, en raison de la directive européenne n° 79/409/CE du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive « Oiseaux », ce changement de statut ne semble pas fournir de solution satisfaisante. Les chasseurs français n'ont en effet jamais considéré le grand cormoran comme un gibier et ne manifestent pas un intérêt particulier pour sa régulation.

De plus, le système de régulation actuel va bien au-delà de ce que pourrait permettre la chasse au gibier d'eau, car les pisciculteurs ou leurs ayants droit peuvent tirer le grand cormoran de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars, dans le cadre d'un quota national lui-même en constante augmentation.