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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 14 juin 2005 à 10h00
Questions orales — Extension des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
Monsieur le sénateur, en préambule, vous me permettrez d'observer que, si nous n'avions pas pris le décret du 27 juillet 2004, les questions que vous soulevez ne se poseraient pas.
Ce faisant, nous avons mis un terme à l'émotion suscitée par le décret du 13 juillet 2000, et cela malgré la légitimité de celui-ci.
Le décret du 27 juillet 2004 fait suite à la concertation approfondie conduite par M. Philippe Dechartre et répond exactement aux engagements pris ainsi qu'aux attentes exprimées par les parlementaires et les associations. J'observe également que ce décret a été soumis au Conseil d'Etat.
Comme vous le savez, ces sujets sont d'une grande sensibilité. Nous avons donc pris toutes les précautions, afin de ne pas créer une iniquité à partir de la réparation d'une autre !
Il s'agit des orphelins des victimes de la Shoah pour le décret de 2000 et des orphelins des victimes de la barbarie nazie pour le décret de 2004.
Des principes forts sont en jeu. Il convient par conséquent d'agir avec précaution et de tenir compte des spécificités dramatiques de la Seconde Guerre mondiale.
Le périmètre des indemnisations a été défini avec précision et minutie. Il concerne les orphelins de ceux qui ont été victimes d'actes de barbarie dans des conditions qui dépassent le strict cadre d'un conflit entre Etats. Sont éligibles les orphelins des personnes mortes en déportation, des massacrés et des fusillés, comme à Châteaubriant.
Je précise que la situation des orphelins des déportés morts après leur retour de déportation est examinée, au cas par cas, avec humanité, afin de ne pas créer une nouvelle injustice.
S'agissant de la constitution des dossiers, mes services ont reçu les instructions qui s'imposent et sont évidemment disposés à aider ceux qui en exprimeraient le besoin. Ils le font déjà souvent.
Enfin, nous nous efforçons de réduire les délais d'instruction, qui sont toujours trop longs pour les bénéficiaires.
Naturellement, la nation n'oublie pas les autres victimes de la guerre. Le statut de « pupille de la nation », auquel vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, est la réponse à leur détresse.
Le décret du 27 juillet 2004 répond aux exigences d'équité et d'humanité qui doivent nous guider et qui, je le crois, nous rassemblent.
