Intervention de Jean-Claude Gaudin

Mardi 28 juin 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 733 de M. Michel Billout à M. le ministre délégué à l'industrie (Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne) ;

- n° 736 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre de la santé et des solidarités (Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément) ;

- n° 745 de M. Louis Souvet à M. le ministre de la santé et des solidarités (Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier) ;

- n° 746 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Avenir du fret ferroviaire) ;

- n° 747 de Mme Hélène Luc transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Compagnie nouvelle de conteneurs) ;

- n° 748 de M. François Marc à Mme la ministre de la défense (Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France) ;

- n° 749 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'industrie (Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs) ;

- n° 751 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (TGV - Rhin-Rhône) ;

- n° 754 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la santé et des solidarités (Politique de prévention du cancer de l'utérus) ;

- n° 755 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Mise en oeuvre de la loi sur la forêt) ;

- n° 756 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Contrats d'agriculture durable) ;

- n° 757 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (Situation des centres de rétention à Paris) ;

- n° 760 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas Rhône et Languedoc) ;

- n° 761 de M. Robert Hue à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy) ;

- n° 762 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Conditions de versement de l'APL) ;

- n° 763 de M. Bernard Murat à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire (Réforme du système des contrats de plan Etat-région) ;

- n° 765 de Mme Michèle André à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux) ;

- n° 785 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Gravité de la situation des viticulteurs) ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Mercredi 29 juin 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Jeudi 30 juin 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005) ;