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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 8, amendement 119
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux et MM. Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 351 est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article 223 septies du code général des impôts est supprimé.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 119 rectifié bis.
