Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 8, amendement 351

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 351 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 119 rectifié bis ?

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