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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 9
Jean-Claude Gaudin, président :TITRE III
LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITE
Je rappelle que, hier, au cours de sa séance de nuit, le Sénat a ordonné la priorité de l'examen de l'article 23 avant celui de l'article 10.
