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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 23 priorité, amendement 44
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 173 est présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 197 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe UC-UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 44.
