Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 23 priorité

Monsieur le président, cet amendement n'aura plus de sens si les trois amendements identiques sont adoptés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact