Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 23 priorité

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44, 173 et 197.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact