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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 23 priorité, amendement 332
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l'article 23 est supprimé et l'amendement n° 332 rectifié bis n'a plus d'objet.
