Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 157 est présenté par M. Cambon, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de commerce, supprimer les mots :
d'une société civile artisanale à responsabilité limitée,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 14.
