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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10, amendement 336
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 336 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de commerce, après les mots :
d'une société civile artisanale à responsabilité limitée,
insérer les mots :
d'une société civile professionnelle,
La parole est à M. Gérard Longuet.
