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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10
Gérard Cornu, rapporteur :Il conviendrait, monsieur Longuet, de modifier la rédaction de votre amendement pour tenir compte de la suppression de la SCARL. En fait, mon cher collègue, vous souhaitiez entendre l'avis du Gouvernement sur ce dossier.
