Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10, amendement 336
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 336 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de commerce par les mots :
répondant à des conditions de seuils fixées par voie réglementaire
La parole est à M. le rapporteur.
