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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10, amendements 15 158
Renaud Dutreil, ministre :
Ces deux amendements ont le même objet. Toutefois, la référence à un décret en Conseil d'Etat me semble préférable à la référence à la voie réglementaire. Aussi, je prie M. le rapporteur de bien vouloir retirer l'amendement n° 15 au profit de l'amendement n° 158, auquel je suis favorable.
