Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Nous trouverions étonnant que le Gouvernement rejette notre proposition, et ce d'autant qu'il a accepté de prendre en compte le statut de concubin dans le projet de loi d'orientation agricole au sujet de l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des travailleurs agricoles et de leurs conjoints.

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