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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10
Christian Cambon, rapporteur pour avis :C'est un amendement de coordination avec l'amendement présenté au II du texte proposé pour cet article. Il vise par ailleurs à améliorer la rédaction du V du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de commerce en supprimant le mot « notamment ». Vous savez que la commission des lois n'aime pas beaucoup cet adverbe.
