Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à étendre au secteur agricole certaines des dispositions du projet de loi.

Bientôt sera examiné le projet de loi d'orientation agricole. Touts ces amendements y auraient davantage leur place. Aussi, je les considère comme des amendements d'appel dans la perspective de l'examen de ce projet de loi. Par conséquent, à moins que le Gouvernement n'émette un avis différent, je vous demanderai, mon cher collègue, de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion