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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 10
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement, en effet, soumettra bientôt au Parlement un projet de loi de modernisation agricole.
Il est concevable qu'à l'occasion de son examen aucun amendement relatif à la situation des experts-comptables, des coiffeurs ou des commerçants ne sera examiné. De la même façon, il paraît préférable de limiter le champ du présent texte aux secteurs professionnels concernés. Autant les intentions des auteurs des amendements sont bonnes, autant il me semble que ces derniers ne trouvent pas leur place dans le présent texte.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
