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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 10, amendement 271
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 271, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret précise les modalités d'élection et de création d'un collège des conjoints au sein des chambres de métier et de l'artisanat.
La parole est à M. Bernard Dussaut.
