Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 10

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

La commission a émis un avis totalement défavorable.

Les conjoints sont électeurs et éligibles au même titre que les chefs d'entreprise et les dirigeants sociaux. Que les conjoints soient insuffisamment représentés au sein des collèges élus, je vous l'accorde. Pour autant, le remède à cette situation doit être trouvé dans la composition des listes de candidats. En outre, la création de collèges distincts pour les conjoints constituerait un précédent. Pourquoi, dès lors, pas créer des collèges spécifiques aux chefs d'entreprise et aux dirigeants sociaux, voire aux différentes professions représentées au sein des chambres ?

Cette multiplication de nouvelles instances ne manquerait pas de pénaliser le fonctionnement de ces chambres consulaires.

Pour ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de retirer cet amendement.

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