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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 11, amendement 19
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 121-7 dans le code de commerce, remplacer les mots :
du conjoint chef d'entreprise,
par les mots :
du chef d'entreprise
La parole est à M. le rapporteur.
