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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 121
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 121 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 202 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe UC-UDF.
L'amendement n° 352 est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622-8 du code de la sécurité sociale, après les mots :
Le conjoint associé
insérer les mots :
qui participe à l'activité de l'entreprise
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
