Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

J'en viens à l'amendement.

Monsieur le ministre, nous avons procédé à l'audition d'artisans, notamment de ceux qui représentent les chambres de métiers. Nous avons déposé cet amendement parce que certains s'inquiètent du fait que, par une sorte de détournement, les cotisations puissent être perçues au profit des conjoints qui ne participent pas réellement à l'activité de l'entreprise, leur permettant ainsi de bénéficier d'une retraite.

Vous aurez compris que nous demandons surtout à être rassurés ; peut-être jugerez-vous que cette précision n'est pas inutile.

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