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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 352
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 352 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 420, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622-8 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
sont affiliés
par les mots :
peuvent être affiliés
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 121 rectifié bis et 202 ?
