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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 122
Jean-Claude Gaudin, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 201 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe UC-UDF.
L'amendement n° 421 est présenté par MM. Darniche et Retailleau.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 633-10 du code de la sécurité sociale, après le mot :
soit
insérer les mots :
, avec l'accord du chef d'entreprise,
et dans le troisième alinéa du même texte, après le mot :
soit
supprimer les mots :
, avec l'accord du chef d'entreprise,
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 122 rectifié bis.
