Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour avis :

Je retire cet amendement dans la mesure où M. le rapporteur au fond, et je l'en remercie, a tenu compte de la position de la commission des affaires sociales, qui souhaitait vivement supprimer toute condition de délai pour le rachat des cotisations d'assurance vieillesse par le conjoint.

Nos deux commissions sont donc en complète convergence. Si elle était adoptée, cette disposition serait accueillie avec énormément de plaisir par les conjoints concernés.

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