Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 211

L'amendement n° 211 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact