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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 22
Gérard Cornu, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 22 rectifié, visant à permettre le rachat de cotisations d'assurance vieillesse dans la limite de six années d'activité par les conjoints de professionnels libéraux.
