Intervention de Renaud Dutreil

Le Gouvernement comprend la préoccupation de M. Béteille, qui souhaite voir réaffirmée, et donc garantie, l'obligation d'affiliation du conjoint collaborateur d'un professionnel libéral au régime de retraite complémentaire.

Cependant, cet amendement pose des problèmes d'ordre rédactionnel, notamment d'insertion dans les différents codes, en particulier dans le code de la sécurité sociale. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.