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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12
Renaud Dutreil, ministre :
Je peux donner l'assurance à M. Béteille que, lors des débats à l'Assemblée nationale, nous veillerons à inscrire clairement ce principe au sein de l'article 12.
