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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 12, amendement 439
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 439, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 213 pour compléter l'article L. 723-5 du code de la sécurité sociale par les mots :
et d'acquitter des cotisations dans des conditions garantissant la neutralité actuarielle
La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement n° 439 et donner l'avis de la commission.
