Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour avis :

A la demande conjointe de M. le ministre et de M. le rapporteur, je vais le retirer.

Je vous serais toutefois reconnaissante, monsieur le ministre, de vous employer à faire sur le terrain une information claire. En effet, il n'y a pas de femmes conjointes élues dans les chambres de commerce. A priori, cette disposition ne passe absolument pas dans la pratique.

Si elle existe effectivement, je ne veux pas la faire voter à nouveau, mais j'aimerais bien que vos services la fassent appliquer.

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