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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 12, amendement 214
Michèle André, présidente :L'amendement n° 214 est retiré.
L'amendement n° 215, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 615-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - lorsqu'elles cessent toute activité professionnelle, d'une indemnité journalière forfaitaire ; »
La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis.
