Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 12, amendements 214 271

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Sans vouloir revenir en arrière, je tiens à préciser que l'amendement n° 214 avait le même objet que notre amendement n° 271, qui visait à créer un collège distinct. Il s'agissait, dans les deux cas, de permettre une représentation effective des conjointes dans cette instance.

Je regrette que Mme Procaccia ait retiré son amendement n° 214. Nous aurions, en effet, très bien pu nous rejoindre sur la création d'un collège distinct pour les conjointes.

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